Conditions Générales d’Utilisation et de Services de la communauté
« Réussir et Resplendir au féminin »

ARTICLE 1 - Définitions

ARTICLE 2 - Désignation de l’Éditeur

ARTICLE 3 - Dispositions générales aux CGUS

3.1. Objet

3.2. Champ d’application

3.3. Disponibilité et opposabilité des CGUS

3.4. Modification des CGUS

ARTICLE 4 - Entrée en vigueur et durée

ARTICLE 5 - Conditions d’Adhésion à Réussir et Resplendir au féminin

ARTICLE 6 - Processus d’Inscription et d’Adhésion à Réussir et Resplendir au féminin

ARTICLE 7 - Accès des Services

7.1. Services accessibles à L’Adhérente

ARTICLE 8 - Obligations de L’Adhérente

ARTICLE 9 - Obligations de Resplendis’sens coaching

ARTICLE 10 – Abonnements, prix et paiement de l’Adhésion

10.1. Abonnements

10.2. Prix de l’Adhésion

10.3. Paiement de l’Adhésion

10.4. Changement abonnement en cours

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

11.1. Propriété intellectuelle de Resplendis’sens coaching.

11.2. Propriété intellectuelle de L’Adhérente

ARTICLE 12 - Droit à l’image

ARTICLE 13 - Responsabilité

13.1. Généralités

13.2. Accès et fonctionnement des Services de la Communauté

13.3. Prise et exécution d’une Adhésion sur le Site

13.4. Informations et contenu publiés par les Adhérentes

ARTICLE 14 - Force majeure

ARTICLE 15 - Assurance

ARTICLE 16 - Exclusion – Résiliation

16.1. Résiliation pour convenance de L’Adhérente

16.2. Manquements à ses obligations par L’Adhérente

ARTICLE 17 - Données personnelles

ARTICLE 18 - Notification

18.1. Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004.

18.2. Contenu susceptible d’être illicite

ARTICLE 19 - Commentaires, critiques, communications et autres contenus

ARTICLE 20 - Indépendance

ARTICLE 21 - Liens hypertextes

ARTICLE 22 - Loi applicable

ARTICLE 23 - Tribunal compétent

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ARTICLE 1 - Définitions

« Adhésion » : désigne l’acte juridique par lequel une Utilisatrice qui a procédé à une Inscription pour devenir adhérente de la communauté Réussir et Resplendir au féminin, règle à Resplendis’sens coaching le prix de son adhésion annuelle ou de son renouvellement lui permettant d’accéder aux Services proposés exclusivement aux adhérentes de ce réseau.

« Adhérente » : désigne toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, et qui a adhéré à la communauté Réussir et Resplendir au féminin. Une personne morale ne peut détenir qu'une adhésion.

« Conditions Générales d’Utilisation et de Services » (CGUS) : désigne le présent acte.

« Données » : désignent indifféremment les Données Professionnelles ou les Données à caractère personnel de l’Utilisatrice.

« Données Professionnelles » : désignent toute information se rapportant à l’entreprise et le champ d’activités de l’Utilisatrice tels que la dénomination ou raison sociale de l’entreprise, siège social, forme sociale, chiffre d’affaires, numéro SIREN (identification administrative de l’entreprise), date du début d’activité, le site web de l’entreprise, secteur d’activité, statut professionnel, etc.

« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Éditeur » ou « Resplendis’sens coaching » : désigne l'entreprise dont le siège social est situé au 8 Le Châtelet 57925 DISTROFF, immatriculé sous le numéro SIRET 493 241 608. Pour plus d’informations, l’Utilisatrice peut consulter les Mentions Légales.

« Éléments » : désignent, sans que cette liste soit exhaustive, les images, photographies, musiques, sons, vidéos, textes, articles de blog, le blog lui-même, icônes, logos, logiciels, programmes informatiques, bases de données, annuaire, Données ou tout autre contenu de quelque nature qu’il soit, diffusés et / ou intégrés sur les Services ou composant les Services.

« Inscription » : désigne la procédure permettant de devenir Utilisatrice et de disposer des Services de la communauté Réussir et Resplendir au féminin.

« Mentions Légales » : désignent les informations légales relatives à l’entreprise Resplendis’sens coaching.

« Partie » ou « Parties » : désigne(nt) individuellement ou conjointement Resplendis’sens coaching et/ou une Utilisatrice.

« Services » : désignent les prestations proposées par Resplendis’sens dans le cadre de la communauté Réussir et Resplendir au féminin et accessibles aux adhérentes à compter de leur Adhésion. Les Services sont décrits plus précisément à l’article 7 des CGUS.

« Site » : désigne le site Web vitrine accessible à l’adresse URL https://resplendissenscoaching.com/ géré et animé par Resplendis’sens coaching.

« Utilisatrice » : désigne l’Adhérente.

« Groupe privé » : désigne l’espace collaboratif édité et hébergé par la société FACEBOOK et mis à la disposition des adhérentes par Resplendis’sens coaching.

 

ARTICLE 2 - Désignation de l’Éditeur

L’Éditeur du Site et de la Plateforme est la société Resplendis’sens coaching, telle que désignée à l’article 1 des CGUS et/ou dans ses Mentions Légales.

 

ARTICLE 3 - Dispositions générales aux CGUS

3.1. Objet

Les CGUS ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de :

• l’Adhésion à la communauté Réussir et Resplendir au féminin ;

• la mise à disposition et l’utilisation des Services par les adhérentes ;

• la fourniture des Services aux adhérentes.

 

3.2. Champ d’application

Les CGUS régissent exclusivement l’accès et la fourniture des Services par Resplendis’sens coaching à l’Utilisatrice professionnelle, agissant dans le champ de son activité professionnelle.

 

LES DISPOSITIONS PROTECTRICES DU CODE DE LA CONSOMMATION NE SONT PAS

APPLICABLES À L’UTILISATRICE.

 

Les CGUS sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

 

3.3.Disponibilité et opposabilité des CGUS

Les CGUS sont mises à la disposition de l’Utilisatrice sur le Site et la Plateforme de Réussir et Resplendir au féminin. Les CGUS y sont directement consultables.

 

De même, après l’Adhésion, Resplendis’sens coaching transmet, à l’Adhérente, les CGUS applicables à l’Adhésion intervenue (dans l’e-mail confirmant son Adhésion).

 

Les CGUS peuvent également être communiquées à l’Adhérente sur simple demande par téléphone ou courrier électronique. Les coordonnées de Resplendis’sens coaching sont disponibles dans ses Mentions Légales.

 

Les CGUS sont opposables à l’Utilisatrice qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’adhérer.

 

La validation de l’Adhésion, par sa confirmation, vaut acceptation par l’utilisatrice aux CGUS en vigueur au jour de l’Adhésion dont la conservation et la reproduction sont assurées par Resplendis’sens coaching conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

 

3.4.Modification des CGUS

Resplendis’sens coaching se réserve la faculté d’apporter des modifications aux CGUS.

L’Utilisatrice sera informée de telles modifications par e-mail envoyé par Resplendis’sens coaching 10 jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des CGUS modifiées.

 

L’Utilisatrice est libre d’accepter les CGUS modifiées ou de mettre fin à son utilisation des Services conformément aux CGUS avant la date d’entrée en vigueur des CGUS modifiées.

 

ARTICLE 4 - Entrée en vigueur et durée

Les CGUS prennent effet à compter du jour de l’Adhésion de l’utilisatrice.

Les CGUS sont conclues pour une durée initiale déterminée de 12 mois (ci-après la « Durée Initiale »).

 

A l’issue de la Durée initiale, les CGUS seront renouvelées pour des périodes additionnelles de 12 mois chacune, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement, communiqué par Réussir et Resplendir au féminin, sauf dénonciation des CGUS par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à resplendis.sens.coaching@gmail.com, 1 mois au moins avant l'échéance du terme.

 

En tout état de cause et par souci de transparence, Resplendis’sens coaching transmettra, un courrier électronique à l’Adhérente, 30 jours avant l’échéance de son Adhésion, afin de l’informer :

• de la date du terme de son Adhésion,

• des modalités de renouvellement du Contrat avec invitation à mettre à jour, le cas échéant, ses informations personnelles et / ou professionnelles et ses coordonnées bancaires pour paiement. A défaut de dénonciation des CGUS dans le délai indiqué à l’alinéa 3, les CGUS et l’Adhésion seront tacitement et automatiquement renouvelées pour la période indiquée ci-dessus.

L’Adhésion sera ensuite renouvelée selon les modalités et dans les conditions fixées à l’article 11 des CGUS.

 

L’Adhérente peut à tout moment demander à résilier son abonnement en envoyant un mail le demandant explicitement à resplendis.sens.coaching@gmail.com. A défaut de dénonciation des CGUS dans le délai indiqué à l’alinéa 3, les CGUS et l’Adhésion seront tacitement et automatiquement renouvelées tous les mois selon les modalités et dans les conditions fixées à l’article 11 des CGUS.

 

En cas de non-renouvellement de l’Adhésion, le Compte de l’Adhérente sera clôturé et l’Adhérente ne pourra plus accéder aux Services.

 

Le Compte et les Données de l’Adhérente seront archivés selon les règles de conservation des Données présentées dans la Politique d’Utilisation des Données Personnelles de Resplendis’sens coaching.

 

ARTICLE 5 - Conditions d’Adhésion à Réussir et Resplendir au féminin

L’Adhésion à Réussir et Resplendir au féminin et aux Services est réservée aux femmes entrepreneures.

 

L’Adhésion aux Services est accessible à l’utilisatrice qui déclare sur l’honneur être légalement majeure et intervenir uniquement dans le cadre de son activité professionnelle, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

L’Adhésion n’est pas accessible au mineur, au consommateur ou au non-professionnel.

 

Peuvent adhérer aux Services les personnes physiques majeures, ou les personnes morales (dont la direction ou la gérance est assurée par une femme), immatriculées auprès du registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour les sociétés ou entreprises domiciliées sur le territoire français et auprès de tout registre équivalent pour les entreprises ou sociétés domiciliées sur le territoire de l’Union Européenne ou hors du territoire de l’Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux.

 

De même, une personne physique majeure, non immatriculée personnellement mais justifiant du statut de conjointe collaboratrice, d’associée, de salariée dotée d’un pouvoir de décision dans l’entreprise, ou qui a pour projet à court et moyen terme de créer son activité, peut, sous réserve de l’acceptation de Resplendis’sens coaching, adhérer à la communauté Réussir et Resplendir au féminin.

 

Préalablement à son Adhésion aux Services et à Réussir et Resplendir au féminin, l’utilisatrice a accès, sur le Site, aux présentes CGUS dont elle s’engage à prendre connaissance.

L’utilisatrice qui adhère aux Services et à Réussir et Resplendir au féminin doit partager les valeurs véhiculées par Réussir et Resplendir au féminin. A défaut, son Adhésion pourra être refusée.

 

ARTICLE 6 - Processus d’Inscription et d’Adhésion à Réussir et Resplendir au féminin

L’intégration au réseau Réussir et Resplendir au féminin se déroule en deux étapes, une première d’Inscription et une seconde visant à adhérer aux Services et à la communauté Réussir et Resplendir au féminin.

 

Pour terminer et valider son Adhésion, l’utilisatrice procède au règlement du montant dû pour accéder aux Services de la communauté Réussir et Resplendir au féminin.

 

Le prix de l’Adhésion est indiqué au moment de la validation du règlement.

 

Lors de l’inscription et de la confirmation de l’Adhésion, l’utilisatrice devra :

• lire et accepter :

• les présentes CGUS ,

• fournir les informations relatives au mode de paiement et procéder au règlement.

 

La confirmation de l’Adhésion entraînera acceptation de l’ensemble des documents ci-dessus et formera le Contrat.

 

Un courrier électronique confirmant l’Adhésion et le paiement est envoyé par Resplendis’sens coaching à l’Adhérente. Les présentes CGUS sont transmises à l’Adhérente dans ledit e-mail de confirmation.

 

ARTICLE 7 - Description des Services

7.1. Services accessibles à L’Adhérente

L’Adhérente accède, à la suite de son Adhésion, aux Services présentés ci-dessous.

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• Des espaces d’échanges réguliers

 

• Groupe privé sur Facebook

Resplendis’sens coaching fournit à L’Adhérente un accès à un réseau social, privé et sécurisé, édité et hébergé par la société FACEBOOK. L’Adhérente doit lire et accepter les conditions générales d’utilisation de la société FACEBOOK.

 

Ce groupe permet aux adhérentes d’échanger entre elles et de partager des informations, des actualités de toute nature, via des fils de discussion.

 

Resplendis’sens coaching et la société FACEBOOK opèrent dans la mesure du possible une surveillance et une modération a posteriori des propos et contenus diffusés.

 

L’Adhérente s’engage, dans ce cadre, à respecter les obligations mentionnées à l’article 8 des CGUS et notamment à ne pas diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, sur l’espace collaboratif.

A défaut, Resplendis’sens coaching, en charge de modérer le groupe, se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux.

 

Le cas échéant, L’Adhérente qui prendrait connaissance sur le groupe privé d’un tel contenu litigieux est invité à suivre la procédure décrite à l’article 19 des CGUS ou mieux, dans les conditions générales d’utilisation des services FACEBOOK.

 

• Groupe de discussion sur Whatsapp

Resplendis’sens coaching fournit à L’Adhérente un accès à un groupe privé et sécurisé, édité et hébergé par WHATSAPP. L’Adhérente doit lire et accepter les conditions générales d’utilisation de WHATSAPP.

 

Ce groupe restreint permet aux adhérentes d’échanger entre elles et de partager des informations, des actualités de toute nature, via des fils de discussion.

 

Resplendis’sens coaching et WHATSAPP opèrent dans la mesure du possible une surveillance et une modération a posteriori des propos et contenus diffusés.

 

L’Adhérente s’engage, dans ce cadre, à respecter les obligations mentionnées à l’article 8 des CGUS et notamment à ne pas diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, sur l’espace collaboratif.

 

A défaut, Resplendis’sens coaching, en charge de modérer le groupe, se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux.

 

Le cas échéant, L’Adhérente qui prendrait connaissance sur le groupe privé d’un tel contenu litigieux est invité à suivre la procédure décrite à l’article 19 des CGUS.

 

• Des rencontres collectives en ligne

 

• Ateliers "Rayonnement en action" 

Ces ateliers auront lieu à raison de 2 fois par mois et seront d’une durée de 1 heure chacun.

Ils seront enregistrés et disponibles en replay et mis à disposition.

 

L’objectif pour les Adhérentes est de se motiver, se challenger et se donner les moyens de passer à l'action !

 

• Atelier "Connexions lumineuses" 

Ces ateliers auront lieu à raison d’une fois par mois et seront d’une durée de 1h30.

 

Pour des problèmes de concurrence déloyale, ces ateliers ne seront ni enregistrés, ni disponibles en replay. Il sera donc impératif de se rendre disponible aux dates communiquées en amont pour bénéficier de ce Service.

 

L’objectif de cette session de « co-working » est de développer les idées et les projets des Adhérentes.

​

• Atelier-expert

Ces ateliers auront lieu à raison d’une fois par mois et seront d’une durée de 1h30.

Ils seront enregistrés et disponibles en replay et mis à disposition.

 

L’objectif de cet atelier d'expertise est de développer les compétences des Adhérentes et qu’elles puissent les appliquer dans leur business.

 

Les différentes thématiques seront déterminées en lien avec les Adhérentes et leurs besoins dans un domaine en particulier. Cette intervention spécifique pourra être réalisée par l’intermédiaire d’un expert, d’une Adhérente ou de la fondatrice de la communauté Réussir et Resplendir au féminin.

 

ARTICLE 8 - Obligations de L’Adhérente

8.1. L’Adhérente s’interdit expressément de contourner les Services.

L’Adhérente s’engage à respecter les CGUS.

 

Elle déclare disposer du matériel et des moyens de connexion compatibles avec la configuration requise pour l’utilisation des Services et disposer des connaissances techniques, des compétences nécessaires à l’utilisation des Services.

 

L’Adhérente s’engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations des CGUS.

 

L’Adhérente s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Resplendis’sens coaching et / ou de tout tiers.

 

PLUS PRÉCISEMENT, L’Adhérente S’ENGAGE A NE PAS DIFFUSER A DES TIERS LES SUPPORTS, CONTENUS, LIVRABLES, DOCUMENTS REMIS PAR Resplendis’sens coaching DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES.

A DEFAUT, Resplendis’sens coaching SE RESERVE LE DROIT D’EXCLURE L’Adhérente ET DE RESILIER LES CGUS.

 

L’Adhérente est seule responsable de l’utilisation des Services.

L’Adhérente est également seule responsable de son accès à Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès.

 

L’Adhérente devra informer Resplendis’sens coaching de tout potentiel incident ou dysfonctionnement lors de l’utilisation des Services. L’Adhérente peut contacter Resplendis’sens coaching aux coordonnées mentionnées dans ses Mentions Légales.

 

L’Adhérente est informée que le Site et la Plateforme pourraient présenter des dysfonctionnements en cas d’utilisation inhabituelle et disproportionnée.

 

L’Adhérente s’engage à ne pas avoir une utilisation déraisonnable et excessive des Services et, plus généralement, à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité des Services.

 

En outre, il est interdit à L’Adhérente de :

• contaminer les Services par un virus ;

• procéder à une quelconque modification des Services ;

• accéder ou se maintenir sans y être habilitée dans tout ou partie des Services, ou utiliser tout outils afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilitée dans tout ou partie des Services ;

• supprimer ou modifier des Données, altérer le fonctionnement des Services ;

• utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses et / ou agir dans un but illicite ou interdit ;

• interférer avec le fonctionnement prévu des Services ou nuire à ceux-ci ;

• solliciter, recueillir ou utiliser les Identifiants d’autres Utilisatrices ;

• mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;

• télécharger et / ou diffuser des données, des informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein des Services ;

• référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les Services en dehors de l’autorisation prévue à l’article 12 des CGUS ;

• utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page ou Éléments des Services,

• accéder et utiliser les Données des autres adhérentes en dehors de l’utilisation des Services.

 

ARTICLE 9 - Obligations de Resplendis’sens coaching

Resplendis’sens coaching s’engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer au mieux la fourniture des Services et permettre la disponibilité et le fonctionnement de ces Services.

 

Resplendis’sens coaching s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des adhérentes.

 

ARTICLE 10 – Abonnements, prix et paiement de l’Adhésion

 

10.1. Abonnements

​

• L’abonnement classique

​

Il comprend :

• l’accès au groupe privé FB

• l’accès à un groupe WhatsApp

• une session "Connexions lumineuses" par mois

• 2 sessions « Rayonnement en action » par mois

• un atelier-expert par mois

 

Le prix de cet abonnement est de 30 euros par mois et valable sur une durée d’un an.

 

• L’abonnement VIP

​​

Il comprend :

• Le contenu de l’abonnement classique

• Un coaching individuel mensuel avec Resplendis’sens coaching sur le sujet au choix de l’Adhérente.

 

Le coaching individuel sera d’une durée d’une heure et pourra être sollicitée au moment où l’Adhérente souhaite le réaliser, à raison d’une fois par mois, dans la mesure des disponibilités de Resplendis’sens coaching.

L'objectif de ce coaching individuel est que l’Adhérente puisse prendre du recul pour agir au mieux dans son intérêt et celui de son activité.

 

Le prix de cet abonnement est de 80 euros par mois et valable sur une durée d’un an.

 

Le nombre de places est limitées à 20 personnes !

 

Si une femme souhaite intégrer cet abonnement et qu’il n’y a plus de place au moment où elle souhaite l’intégrer, Resplendis’sens coaching lui proposera de s’inscrire sur une liste d’attente.

Resplendis’sens coaching reviendra vers cette personne pour lui communiquer le moment où elle pourra intégrer cet abonnement et procéder à son Adhésion avec son accord.

 

10.2. Prix de l’Adhésion

Le prix de l’Adhésion s’entend en euros et net.

Le prix de l’Adhésion est mentionné sur le Site de la communauté « Réussir et Resplendir au féminin » géré par l’entreprise Resplendis’sens coaching.

 

10.3. Paiement de l’Adhésion

Le paiement de l’Adhésion se fait comptant et mensuellement à partir du moment de l’Adhésion (sur une durée d’un an).

 

Par principe, l’utilisatrice règle son Adhésion par carte bancaire directement sur le Site. Resplendis’sens coaching met ainsi à la disposition de l’utilisatrice un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à cette dernière de crypter la transmission de ses données bancaires et fait appel, pour ce faire à un prestataire de services tiers qui assure également le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. L’utilisatrice déclare accepter les conditions générales de services du prestataire.

 

Afin de satisfaire aux dispositions légales et règlementaires, Resplendis’sens coaching a mis en place via son prestataire de service de paiement en ligne, un processus d’authentification nécessitant une double vérification d’identité de l’utilisatrice.

Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard.

 

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, l‘Adhésion ne sera pas validée.

Par dérogation et sous réserve de l’acceptation de Resplendis’sens coaching, l’utilisatrice peut régler son Adhésion par virement entre les comptes de l’utilisatrice et Resplendis’sens coaching :

 

Dans ces hypothèses, l’utilisatrice est invitée, avant de procéder à son règlement, à contacter Resplendis’sens coaching par téléphone ou par e-mail aux coordonnées figurant dans ses Mentions Légales.

 

Resplendis’sens coaching adresse par e-mail à L’Adhérente, à l’issue du paiement, la facture justifiant du règlement effectué.

 

En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :

les sommes dues par l’utilisatrice porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journellement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal ;

 

10.4. Changement abonnement en cours

Toute Adhérente « abonnement classique » peut, à tout moment, changer son abonnement vers un « abonnement VIP », si elle le souhaite, dans la mesure des places disponibles.

 

Elle devra en informer Resplendis’sens coaching afin de vérifier la disponibilité et procéder à la résiliation de cet abonnement au profit d’une nouvelle Adhésion « abonnement VIP ».

 

Particularités :

Moins de 3 mois d’Adhésion :

Si ce changement intervient 3 mois à compter de la date d’Adhésion à l’abonnement classique, l’abonnement VIP continuera sur la même durée que l’ancienne adhésion (validité 1 an).

La date de fin d’abonnement restera donc inchangée.

 

Plus de 3 mois d’Adhésion :

Si ce changement intervient au-delà de 3 mois à compter de la date d’Adhésion à l’abonnement classique, l’abonnement VIP sera valable 1 an, à compter de la nouvelle date d’Adhésion.

La date de fin d’abonnement sera donc mise à jour avec la nouvelle Adhésion.  

 

A l’inverse, il est impossible de changer un abonnement VIP vers un abonnement classique.

L’Adhérente devra honorer son engagement jusqu’à la fin de son abonnement VIP (sauf souhait de résiliation voir article 16). Elle pourra ensuite soit continuer ou résilier son abonnement VIP, soit prendre une nouvelle Adhésion pour un abonnement classique, soit ne plus adhérer à aucun service.

 

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

11.1. Propriété intellectuelle de Resplendis’sens coaching

Le nom de domaine https://resplendissenscoaching.com est protégé. Cet élément ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de leur titulaire.

Il en est de même pour les signes distinctifs des adhérentes, des Partenaires et plus largement des Éléments composant ou diffusés sur le Site, la Plateforme et le groupe privé.

L’Utilisatrice reconnaît que les Éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisatrice reconnaît qu'elle n'est autorisée à utiliser ces Éléments que dans les limites expressément fixées par les CGUS.

 

Les CGUS n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisatrices.

 

En conséquence, les Utilisatrices s'interdisent formellement de reproduire et / ou utiliser tout ou partie des Éléments qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, la Plateforme ou le groupe privé et tout ou partie du Site, de la Plateforme et du groupe privé eux-mêmes. Les Utilisatrices s'interdisent également de copier, extraire, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter, ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit les Éléments. La violation de ces dispositions impératives soumet la contrevenante, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Toute utilisation des Éléments non expressément autorisée par Resplendis’sens coaching au titre des CGUS est illicite, conformément aux articles L 122-4 et L 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit à l’Utilisatrice de procéder à :

• toute représentation, diffusion ou commercialisation des Éléments, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;

• toute forme d'utilisation du Site, de la Plateforme et des Éléments de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution ;

• toute mise à disposition directe ou indirecte du Site, de la Plateforme et des Éléments au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit sauf en cas d’accord préalable écrit de Réussir et Resplendir au féminin ;

• toute utilisation pour un traitement non autorisé par Réussir et Resplendir au féminin.

• Par ailleurs, le Site et la Plateforme constituent une base de données appartenant à Resplendis’sens coaching et accessible à l’Utilisatrice.

 

Par principe, l’Utilisatrice ne dispose d'aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter la base de données en dehors des limites strictement définies aux CGUS.

 

En application des articles L 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à l’Utilisatrice :

• d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Éléments, et notamment les Données, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

• de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Éléments, et notamment les Données, par la mise à disposition du public,

• d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des Éléments, et notamment les Données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site, de la Plateforme et des Services ;

• d’exploiter commercialement auprès de tiers les Éléments, et notamment les Données et plus largement ses droits d’accès à la Plateforme.

 

L’Utilisatrice est autorisée à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site Internet vers les pages publiques du Site accompagnées d’un court descriptif.

 

Au titre du droit de citation, l’Utilisatrice est autorisée à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du Site en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : « source Resplendis’sens coaching, resplendissenscoaching.com, tous droits réservés ».

 

Toute reproduction de tout ou partie du Site et de la Plateforme dans un but autre que la consultation du Site ou l’utilisation des Services est interdite sans l’autorisation de Resplendis’sens coaching.

 

11.2. Propriété intellectuelle de L’Adhérente

L’Adhérente est et reste titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs et plus largement sur les données, images, logos, informations, textes, photographies, vidéos, illustrations, ou autres contenus (ci-après les « Contenus ») transmis à Réussir et Resplendir au féminin et / ou diffusés sur le Site et la Plateforme lors de l’utilisation des Services.

 

L’Adhérente garantit à Resplendis’sens coaching être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus remis à Resplendis’sens coaching et lui en concède une jouissance paisible dans le cadre des CGUS.

 

A ce titre, L’Adhérente concède à Resplendis’sens coaching le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble des Contenus, au fur et à mesure de leur publication sur le Site et la Plateforme ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contenus et notamment sur les droits d’auteurs, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie des Contenus par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de la fourniture des Services.

 

L’Adhérente accorde son consentement à la reprise de ces Contenus sur les réseaux sociaux et notamment sur le groupe privé. Par conséquent, L’Adhérente atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation des Contenus et des Données Personnelles.

 

ARTICLE 12 - Droit à l’image

Le droit au respect de l’image des personnes et des biens ainsi que le droit au respect de la vie privée sont protégés par les articles 9 et 544 du Code civil.

 

L’Utilisatrice, lors de son Adhésion et l’utilisation des Services, cède à titre non exclusif à Resplendis’sens coaching le droit de :

• fixer son image dans le cadre de photographies ou séquences d’images animées (vidéos, publicités télévisées ou autres) ;

• reproduire son image ainsi fixée par tous les procédés techniques de fixation matérielle et/ou immatérielle, connus ou non encore connus à ce jour (graphique, photographique, numérique…) sur tous supports, sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément et notamment aux fins de réalisation de tout document publicitaire ou promotionnel ;

• communiquer au public son image ainsi fixée et reproduite de manière directe comme indirecte, en intégralité ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment la communication par télédiffusion en mode analogique ou numérique, par radiodiffusion, par satellite, par câblodistribution et quel qu’en soit le mode de commercialisation, ainsi que par voie électronique quel qu’en soit le format et le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.

 

Cette cession est consentie par l’Utilisatrice à Resplendis’sens coaching pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée de la relation entre l’Utilisatrice et Réussir et Resplendir au féminin ainsi que pendant trois 3 ans à compter de la fin de cette relation.

 

Cette cession est réalisée dès lors que l’Utilisatrice prend connaissance du contrat de cession de droit à l’image et coche la case suivante lors de l’Adhésion aux Services : « J’ai lu et j'accepte les CGUS ».

 

ARTICLE 13 - Responsabilité

13.1. Généralités

Resplendis’sens coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu aux Services.

 

A ce titre, les Parties conviennent expressément que les obligations de Resplendis’sens coaching aux termes des CGUS sont des obligations de moyens et que la responsabilité de Resplendis’sens coaching ne saurait être engagée par l’Utilisatrice qu’en cas de faute prouvée de Resplendis’sens coaching et pour des dommages découlant de faits qui lui sont directement imputables.

 

LA RESPONSABILITÉ DE Resplendis’sens coaching NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.

Resplendis’sens coaching NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS OU IMPREVISIBLES DE  L’UTILISATRICE, CE QUI INCLUT NOTAMMENT SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE TOUT GAIN MANQUE, PERTE, INEXACTITUDE ET/OU CORRUPTION DE FICHIERS OU DE DONNEES, PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BENEFICE, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’UNE CHANCE, COUT DE RECUPERATION DES DONNEES, DE L’OBTENTION D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU DE TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION, ATTEINTE A L’IMAGE OU TOUT AUTRE PREJUDICE MORAL.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE Resplendis’sens coaching, NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DE L’ADHESION CONCERNEE, TOUS CHEFS DE PREJUDICE CONFONDUS.

 

Toute action dirigée contre l’Utilisatrice par un tiers en relation ou provenant de l’exécution ou de l’inexécution des CGUS par l’Utilisatrice n’ouvre droit à aucune réparation de la part de Resplendis’sens coaching.

 

13.2. Accès et fonctionnement des Services de la Communauté

Le Site, le groupe privé et les groupes Whatsapp reposent sur des technologies développées par des tiers et Resplendis’sens coaching.

En particulier, Resplendis’sens coaching ne maitrise pas la technologie du groupe privé, qui relève techniquement de la responsabilité de la société FACEBOOK. Resplendis’sens coaching ne garantit pas que le groupe privé est exempte d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.

 

Resplendis’sens coaching ne maitrise pas la technologie des groupes de discussion instantanée, qui relèvent techniquement de la responsabilité de la société WHATSAPP. Resplendis’sens coaching ne garantit pas que le groupe de discussion est exempte d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.

 

De même, Resplendis’sens coaching ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu et exclut expressément la garantie des vices cachés telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.

De même, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, Resplendis’sens coaching s’efforcera d’en avertir les Utilisatrices.

 

Resplendis’sens coaching décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou des Services ou d’un problème de connexion au Site ou aux services.

 

L’Utilisatrice déclare avoir une parfaite connaissance de l’Internet et de ses limites. L’Utilisatrice reconnaît notamment que les transmissions sur Internet peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisatrice à ses risques et périls.

 

Il appartient à l’Utilisatrice de prendre toutes les précautions utiles à la conservation des Données et informations qu’elle intègre sur le groupe privé et/ou Whatsapp.

De même, l’Utilisatrice doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site et aux Services.

 

Resplendis’sens coaching ne saurait non plus être tenue responsable de tout retard ou difficulté résultant de l’environnement informatique ou réseau de l’Utilisatrice, des fournisseurs tiers de l’Utilisatrice et / ou fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisatrice.

 

13.3. Prise et exécution d’une Adhésion sur le Site

Resplendis’sens coaching exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel à l’accès aux Services et l’exécution d’une Adhésion sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet à l’Utilisatrice ni de demander l’annulation de l’Adhésion, ni de refuser les Services ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

13.4. Informations et contenu publiés par les adhérentes

Les Adhérentes sont seules responsables des informations qu’elles publient sur le groupe privé ou le groupe Whatsapp.

Resplendis’sens coaching ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par une adhérente.

 

LA RESPONSABILITÉ DE Resplendis’sens coaching NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCÉ RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE  RESPONSABILITÉ DE Resplendis’sens coaching NE SAURAIT DÉCOULER DE LA VIOLATION PAR UNE ADHERENTE.

 

ARTICLE 14 - Force majeure

Les Parties seront, en outre, dégagées de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui leur incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux.

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.

 

ARTICLE 15 - Assurance

Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’autre Partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des CGUS.

​

ARTICLE 16 - Exclusion – Résiliation

16.1. Résiliation pour convenance de L’Adhérente

Principe

L’Adhérente peut mettre fin à son Adhésion aux Services à tout moment, en informant Resplendis’sens coaching à l’adresse figurant dans ses Mentions Légales par lettre recommandée avec accusé réception ou en écrivant un e-mail à resplendis.sens.coaching@gmail.com

 

Les CGUS étant conclues pour une durée déterminée et ferme, la résiliation ne sera effective qu’au terme de la période d’engagement de L’Adhérente. L’Adhérente ne pourra pas obtenir le remboursement du montant de son Adhésion. Le prix de l’Adhésion reste dû en intégralité.

 

La fermeture du Compte de l’Adhérente interviendra le jour suivant le terme de son Adhésion.

 

Cas particulier

Dans le cas mentionné ci-dessous et sous réserve de transmettre un justificatif à Resplendis’sens coaching, l’Adhérente pourra mettre un terme de manière anticipée aux CGUS et obtenir le remboursement du prix de son Adhésion, au prorata temporis, de la période non utilisée des Services.

 

Évènement :  

Cessation TOTALE d’activité de L’Adhérente

 

Point de départ de l’événement : Jour de l’enregistrement de la cessation totale d’activité au registre du commerce et des sociétés

 

La fermeture du Compte de L’Adhérente interviendra le jour suivant la date à laquelle Resplendis’sens coaching a reçu la preuve de la survenance de l’évènement.

 

16.2. Manquements à ses obligations par l’Adhérente

En cas de non-paiement de son Adhésion ou du renouvellement de son Adhésion par L’Adhérente, Resplendis’sens coaching suspendra, temporairement, l’accès aux Services de L’Adhérente et mettra cette dernière en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer le manquement dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.

 

La mise en demeure devra mentionner expressément la présente clause résolutoire, outre la mention, selon laquelle, à défaut pour L’Adhérente de satisfaire à son obligation, Resplendis’sens coaching sera en droit de résilier les CGUS.

 

Si, à l'issue de ce délai, le manquement n'a pas été réparé, Resplendis’sens coaching pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, les CGUS et désactiver définitivement les Services de L’Adhérente, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

 

Resplendis’sens coaching se réserve, par ailleurs, le droit de résilier l’Adhésion de L’Adhérente notamment dans les cas suivants :

• en cas de violation des CGUS (en dehors de l’hypothèse du défaut de paiement) ;

• en cas de détournement du Site, des Services liés à la communauté Réussir et Resplendir au féminin et/ou en cas d’utilisation de la Plateforme et des Services non-conforme aux valeurs véhiculées par Réussir et Resplendir au féminin ;

• si Resplendis’sens coaching est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que l’Adhérente ne donne pas suite aux demandes de vérification et/ou d’authentification adressées ;

• si les agissements de l’Adhérente sont susceptibles d’engager la responsabilité de Resplendis’sens coaching, celle d'une autre Utilisatrice ;

• en cas de diffusion sans autorisation, à des tiers, des supports, contenus et plus largement, de la documentation appartenant à Resplendis’sens coaching et remis à L’Adhérente dans le cadre de l’utilisation des Services.

 

Dans ces différentes hypothèses, Resplendis’sens coaching supprimera, sans délai et sans notification préalable, l’accès aux Services de L’Adhérente. L’Adhérente ne pourra pas demander et obtenir le remboursement des sommes engagées, y compris au prorata temporis.

 

ARTICLE 17 - Données personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition des Services, Resplendis’sens coaching collecte et traite des Données à caractère personnel, qui font l’objet d’un traitement informatique.

 

Dans ce contexte, Resplendis’sens coaching fait son affaire des obligations lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des Données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

 

Resplendis’sens coaching prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la réglementation applicable. Resplendis’sens coaching est le responsable de traitement et a mis en œuvre une Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP), consultable ici.

 

ARTICLE 18 - Notification

La communauté (via son groupe privé, ses groupes Whatsapp) compilent des données à caractère informatif.

 

Dans la mesure du possible, Resplendis’sens coaching assure une surveillance et une modération des propos et/ou contenus publiés sur ces différentes plateformes.

 

Le cas échéant, tout contenu susceptible d’être litigieux peut être rapporté à Resplendis’sens coaching selon les modalités suivantes.

 

18.1. Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisatrice doit porter à la connaissance de Resplendis’sens coaching, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

 

18.2. Contenu susceptible d’être illicite

Les Utilisatrices qui estimeraient que du contenu est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux ou diffamatoire, sont invitées à déposer une notification.

 

La notification prend la forme d’un courriel adressé à Resplendis’sens coaching ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Les coordonnées de Resplendis’sens coaching sont indiquées dans ses Mentions Légales. Dans cette notification, l’Utilisatrice décline ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise (groupe privé, groupe Whatsapp…), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

 

Dans la mesure du possible, l’Utilisatrice doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur(e) n'a pu être contacté(e).

Resplendis’sens coaching s’engage à réagir promptement à toute notification d’une Utilisatrice faite dans les formes et à première vue fondée.

 

Resplendis’sens coaching veillera à préserver l’anonymat de l’auteur(e) mis en cause, tout en se réservant la faculté d’engager contre elle les mesures utiles, à commencer pour une adhérente par son exclusion du réseau Réussir et Resplendir au féminin et de l’accès aux Services.

 

ARTICLE 19 - Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les Utilisatrices peuvent adresser à Resplendis’sens coaching des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

 

L’Utilisatrice ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Resplendis’sens coaching se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

 

ARTICLE 20 - Indépendance

Chaque Partie agit en son nom et pour son compte au titre des CGUS.

 

Les CGUS sont dépourvues de tout affectio societatis et n’aura à ce titre aucun effet sur l’indépendance de chaque Partie en ce qui concerne l’exercice de son activité et la poursuite de son objet social, chaque Partie continuant à exercer en toute indépendance sa gestion, ses droits et ses obligations et à assumer ses responsabilités.

Aucune clause du CGUS ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une relation de mandat, d'associés ou un lien de subordination.

 

ARTICLE 21 - Liens hypertextes

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites Internet administrés par des tiers.

 

Resplendis’sens coaching ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de Resplendis’sens coaching. L’Utilisatrice assume l'entière responsabilité de l'utilisation des liens vers des sites tiers.

 

ARTICLE 22 - Loi applicable

Les CGUS sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 23 - Tribunal compétent

Tout litige ou toute contestation relative à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGUS devra être prioritairement réglé à l’amiable entre les Parties.

 

Toute réclamation de l’Utilisatrice doit être adressée par écrit à Resplendis’sens coaching à l’adresse (courriel ou postale) indiquée dans ses Mentions Légales.

 

En dehors de cette hypothèse, et en cas de désaccord persistant entre l’Utilisatrice et Resplendis’sens coaching, le tribunal compétent sera au choix :

• celui du lieu de domicile du défendeur en France,

• celui du lieu où l’Utilisatrice demeurait au moment de la conclusion des CGUS ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

Mis à jour le 30/08/2024